Si la Guinée est connue pour son histoire sanglante depuis son indépendance, l’actuel régime a aggravé la situation. Toute contestation est réprimée dans le sang, les prisons débordent de détenus préventifs, la machine judicaire, mise à part sa partialité, est aussi grippée. Cela entraine une surpopulation carcérale. Cette situation préoccupe tant les défenseurs des Droits de l’Homme, mais aussi le ministère de la Justice.
Droit à l’éducation, au logement, à la santé, à la salubrité publique, liberté civile et politique, droit de l’Homme sont un luxe en Guinée.
« Globalement, les droits de l’homme sont caractérisés par assez d’abus », résume Maître Foromou Frédéric Loua, avocat et président de l’Ong Même Droits pour Tous.
Plus de 3 000 personnes sont en prison à travers le pays dans des geôles surpeuplées et insalubres. La Guinée n’ayant jamais construit de prison. La maison centrale de Coronthie, construite en 1933 pour une capacité de 300 détenus abrite près de trois fois plus aujourd’hui.
« Les autorités ont transformé la mosquée et l’Eglise en dortoir. Les ateliers qui devaient servir de formation aux enfants aussi. C’est triste et malheureux. Nous sommes désarçonnés devant cette situation. Ce qui est grave, les autorités n’entreprennent aucune action pour inverser cette situation », regrette Maitre Foromou Loua.
A Nzérékoré, c’est un ancien magasin de l’époque coloniale qui sert de prison. Macenta n’a pas de prison, et dans d’autres villes les ‘’prisons’’ sont détruites.
« On pensait que les réformes judiciaires annoncées en fanfare en 2013, on allait reconstruire la prison de Yorokoguia, plus de 20 millions d’euro investis, mais il n’y a pas de trace. C’est triste et regrettable », dénonce président de l’Ong Même Droits pour Tous.
La construction de la prison civile moderne à Yorkoguia (Dubréka) de 500 places pour décongestionner Coronthie a foiré, le partenaire est parti sans revenir. Un rapport de l’Onu publié en octobre 2014 avait fait ce constat : « A la maison centrale de Conakry, sur un total de 1 140 détenus en mai 2013, seulement 250 avaient été condamnés, 890 étaient en détention provisoire dans des conditions insalubres ».
La même année, Gassama Diaby, alors ministre des Droits de l’Homme et de la citoyenneté a déploré une situation inacceptable où des personnes ont fait 10 ans en prison sans jamais avoir été présenté à un juge.
Selon Me Foromou Loua le taux de détention préventive est très élevé en Guinée. Car, explique-t-il, près de 70% des détenus sont en attente de jugement. Et les personnes accusées de crimes qui sont condamnées en première instance et qui ont relevé appel sont toujours en prison.
« La section criminelle de la Cour d’appel n’a jamais fonctionné depuis 2016. C’est une violation délibérée des droits de l’homme. A l’occasion de la remise en cause de notre Constitution, le gouvernement a démantelé tous les acquis démocratiques. Le camp de Soronkoni est illégal. Après les affrontements interethniques à N’Zérékoré, les autorités ont arrêté et déféré un seul camp, en toute illégalité. A Ratoma, ce qui s’y passe est grave, les tueries ciblées, c’est un crime orienté », déplore Maitre Foromou Loua
L’espoir ?
Cette situation désespérante irrite jusqu’au sommet. Le nouveau ministre de la Justice, Maitre Mory Doumbouya, connait bien ce problème. Lire ce lien:http://guineeactuelle.com/guinee-le-nouveau-ministre-de-la-justice-denonce-des-failles-dans-le-systeme-judiciaire
L’une de ses premières décisions a été de prendre une circulaire pour ‘’dénoncer ‘’ le laxisme de certains juges d’instruction qui violent les délais de détention provisoire (6 mois renouvelables un fois pour les infractions délictuelles et le double pour les infractions criminelles).
Puis, il a mis la pression sur les chefs des parquets et présidents des chambres de contrôle des Cours d’appel. Le ministre est parvenu aux mêmes conclusions que les Ong, la machine judiciaire est grippée, c’est ‘’inadmissible et intolérable, cela constitue de graves violation des droits de l’homme, voir un déni de justice’’.
Sauf que cela n’emballe pas Maitre Foromou Loua. Si le ministre est vraiment sincère, dit-il, il lui demande de libérer d’abord ceux qui sont en détention illégale.
« Le droit pénal est en faveur de celui qui est poursuivi. Il faut le libérer. Si les détenus ne sont pas jugés dans les délais, ce n’est pas de leur faute. Qu’il commence d’abord par libérer les personnes en détention illégale. En matière délictuelle, c’est six mois renouvelables une fois, en matière criminelle, c’est un an renouvelable une fois », suggère-t-il.
Pour l’avocat, les Ong peuvent assister l’Etat, mais ne peuvent pas le remplacer, c’est à l’Etat de prendre des mesures pour changer. Ils ont de temps en temps des projets pour porter assistance aux détenus, notamment les femmes et les enfants en conflit avec la loi, mais c’est à l’Etat de combattre l’injustice.
« Nous ne pouvons pas, par exemple, construire les prisons, les palais de justice, sanctionner un magistrat etc. Rendre justice est une fonction régalienne de l’Etat en donnant les moyens aux magistrats, et si un magistrat faillit, il le sanctionne », explique Maitre Frédéric Loua.
Au ministère de la Justice, les langues ne se délient pas. Le nouveau ministre voudrait corriger ces manquements. Et le plutôt possible. Pour cela, il a demandé à obtenir la situation des prisons et des tribunaux dans tout le pays.
L’administration pénitentiaire est sommée de dénombrer l’ensemble des détenus, les motifs de leurs détentions, les délais de détention et tout ce qui informe sur la situation des prisonniers en Guinée.
Coté justice, la même procédure aurait été lancée. Parquets et Cours d’appel, chacun fera la situation. C’est seulement après que le ministère pourrait réagir.
Guineeactuelle
