Comme prévu, l’Association des magistrats de Guinée a organisé un sit-in ce vendredi, 15 septembre 2023, à Conakry. Plusieurs membres de l’organisation se sont rassemblés devant la Cour suprême pour protester contre les agissements du ministre de la Justice.
Le bras de l’Association des magistrats de Guinée et le ministre de la Justice a connu une nouvelle étape ce vendredi. A l’appel de l’AMG, plusieurs magistrats se sont mobilisés aujourd’hui devant la Cour suprême pour accentuer la pression sur Alphonse Charles Wright, accusé de porter atteinte à l’indépendance de la justice. Les manifestants sont venus avec une note revendicative de 12 points qu’ils ont remise au secrétaire général de la Cour suprême. Ils exigent :
1- La levée des suspensions des collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal ;
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2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages personnelles du ministre de la Justice de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats en application de l’article 39 de la loi portant statut des magistrats ;
3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux ;
4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale;
Sur les points de discussion :
5- Le rétablissement dans leurs droits, les magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires ;
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats ;
7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue ;
8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves ;
9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du garde des sceaux ;
10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps ;
11- Eviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats ;
12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et l’opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats.
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Après avoir reçu ce document, le secrétaire général de la Cour suprême a promis de le remettre au premier président de la plus haute institution judiciaire du pays.
« Nous avons reçu la note technique revendicative proposée par l’association des magistrats de Guinée. Puisque vous faites confiance en la justice, c’est notre justice, c’est notre maison, je vais transmettre fidèlement cette note à M. le premier président de la Cour suprême et des décisions seront prises concernant cette note revendicative », a assuré Mamadou Alioune Dramé, secrétaire général de la Cour suprême.
Selon l’Association des magistrats de Guinée, elle ne compte pas lâcher prise tant que les 12 points de revendications ne seront pas satisfaits.
Avec Guinee114
