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Etats-Unis : La Guinée condamnée à verser 8 millions de dollars

Le jeudi 11 juin, un tribunal de fédéral américain de Washington DC a confirmé une condamnation de la Guinée par le tribunal de la Chambre de commerce internationale au payement de 8,2 millions de dollars. La condamnation intervient après le refus de la Guinée de régler sa facture impayée après plus de quatre ans de demande et deux ans d’arbitrage. Le tribunal a demandé à la Compagnie Sahélienne d’Entreprise de prouver ses dires, et a statué en sa faveur. Elle demande maintenant au tribunal fédéral américain de confirmer et d’exécuter la sentence afin qu’elle puisse commencer à rentrer dans ses fonds.
Le litige porte sur un marché exécuté par la Compagnie Sahélienne d’Entreprise portant sur deux projets d’amélioration de différents tronçons de route entre Tombo et l’aéroport de Gbessia. Le tribunal a estimé que la Compagnie Sahélienne d’Entreprise avait « rempli ses obligations en vertu des contrats – ce que la Guinée a attesté avec deux certificats d’acceptation finale en juin 2009, selon le procès ». La Compagnie Sahélienne d’Entreprise a tenté sans succès, pendant quatre ans, de faire payer à la Guinée ce qu’elle devait en vertu du contrat, en envoyant des demandes au ministre des travaux publics et à celui des finances. La société a finalement engagé un arbitrage en juin 2016. La Guinée a refusé de participer à toutes les audiences devant le tribunal de la Chambre de commerce internationale qui a statué sur le litige et a rendu la sentence d’août 2018 pour plus de 7,3 millions d’euros, selon la requête.
Alors, le tribunal a statué en faveur de la compagnie sénégalaise en vertu de la loi américaine qui « exige la confirmation de la sentence finale conformément à la Convention de New York en l’absence de preuve par la Guinée que l’une des exceptions étroites de l’article V de la Convention de New York s’applique, » selon la pétition. « La Guinée ne peut pas apporter cette preuve car aucune de ces exceptions étroites ne s’applique ».
La Convention de New York, un accord international prévoyant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales au-delà des frontières internationales, stipule que l’exécution des sentences peut être refusée si un tribunal détermine que l’objet d’un litige ne peut être arbitré en vertu du droit américain ou si l’exécution de la sentence serait contraire à l’ordre public américain. Ce qui n’est pas le cas ici, car, là il s’agit d’un « simple litige commercial » qui peut certainement être réglé par arbitrage. Coté guinéen, l’agent judiciaire de l’Etat reste pour le moment injoignable.

LeLynx

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