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Falsification de la constitution du 22 mars: la nouvelle constitution est celle publiée au JO

L’arrêt sur «l’affaire falsification de la Constitution» a été rendu vendredi 12 juin. Sans surprise, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête du président de l’Assemblée Nationale déposée au nom de quinze députés de la neuvième législature. A la suite d’un constat d’une supposée falsification de la constitution soumise au vote des citoyens le 22 mars. La constitution publiée au journal officiel de la République le 14 avril ne serait pas conforme à celle soumise au référendum le 22 mars.

La Cour constitutionnelle soutient que la Constitution qui  est applicable est celle publiée au journal officiel le 14 avril. Et par conséquent tout autre texte au document est considéré comme un support de travail pour l’élaboration de la nouvelle constitution. La cour s’aligne ainsi derrière l’annonce du Garde des sceaux qui avait annoncé la semaine dernière devant une poignée de journalistes que la nouvelle constitution publiée au Journal officiel de la république est opposable et applicable à tout le monde.

Pour rappel, c’est maître Antoine Pépé Lama, avocat à la cour, qui a décelé pour la première fois selon lui une grande différence entre la constitution soumise au référendum et celle qui a été maladroitement publiée au journal officiel. La candidature indépendante aux élections présidentielles ne se retrouve plus dans la constitution promulguée par le Président de la République. L’article qui en fait et plusieurs autres ont été gommés ou changés.

Voxmeteore.Info

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