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Démêlé judiciaire entre l’UFDG et le MATD: “le droit a été dit dans cette affaire”, se réjouit Cellou Dalein Diallo

Dans le bras de fer qui oppose l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) et le ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation (MATD), autour de l’installation des chefs de quartier, la Cour suprême a tranché en faveur de la formation politique dirigée par Cellou Dalein Diallo.

Dans son arrêt du jeudi 26 décembre 2019, la Cour Suprême a ordonné l’installation des chefs des quarties et conseillers régionaux conformément à la loi. Une décision qui donne raison à l’UFDG.

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière administrative en premier et dernier ressort conformément à la loi, à la forme reçoit M. Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG, chef de file de l’opposition et les listes ayant participé aux élections locales. Au fond, rejette l’exception de l’irrecevabilité soulevée par le défendeur, déclare illégale l’abstention prolongée du ministre en charge des collectivités locales d’accomplir les actes de sa compétence », a dit le juge Mohamed Aly Thiam.

Le juge a ordonné le ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délai les mesures nécessaires de l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral.

Au chef du gouvernement, le juge Mohamed Aly Thiam ordonne également de veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution, à l’exécution des dispositions de l’article 100 du Code électoral.

« Ce présent Arrêt sera notifié aux parties et au procureur général, ordonne la restitution de la caution de 30 mille francs, met les dépens à la charge du Trésor public, ordonne sa transcription dans les registres à eux destinés », ajoute le juge.

Au lendement de cette décision rendue par la Cour suprême, le président de l’UFDG a fait un tweet dans lequel il a indiqué que le droit a été dit dans ce dossier.

Cependant, l’avocat de l’État a exprimé que la décision de la Cour suprême soit “illégale”, donc ” le droit n’a pas été dit”, regrette Me Bernard Sâa Dissi Millimono.

Abdourahmane Doré

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